Conditions d' utilisation

1. Introduction
Les présentes conditions générales concernent les contrats passés entre Brandon AB (« Brandon »), société immatriculée en Suède sous le n° 556447-0390, adresse : PO Box 48030, 418 21 Göteborg, Suède et une entité commerciale (« le Client ») dans le cadre de l'achat de marchandises sur ce site (« la Boutique en ligne »)

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2. Conclusion du contrat
Lorsque les commandes sont passées sur la boutique en ligne, un contrat n'est considéré comme conclu qu'une fois confirmation par Brandon de la commande du Client, par courrier électronique ou par tout autre moyen. Lorsqu'il passe commande, le Représentant du Client (le « Représentant ») confirme qu'il / elle est un (e) représentant (e) autorisé (e) du client.

3. Délai de livraison
Concernant les commandes de produits disponibles en stock, la commande sera expédiée à partir de l'entrepôt de Brandon, le jour ouvrable suivant (à l'exclusion des week-ends et des jours fériés en Suède) si la commande est passée avant 12 h 00 ; heure de la Suède. Le délai de livraison variera par la suite en fonction du lieu de destination.

4. Conditions et méthodes de livraison, frais de transport
Les conditions de livraison sont DAP (« rendu au lieu de destination convenu » - Incoterms 2010) concernant les commandes envoyées en UE. Concernant les commandes en dehors de l'UE, les conditions de livraison sont FCA (Free carrier, soit « marchandises livrées aux mains du premier transporteur » - Incoterms 2010). À la demande du client, Brandon fera en sorte que les produits soient livrés par un fournisseur indépendant, aux risques et aux frais du Client. Brandon s’efforcera de minimiser au mieux les frais de transport.

5. Frais supplémentaires
Tous droits de douane, taxes locales et autres frais supplémentaires dans le pays de destination, doivent être payés par le Client.

6. Prix
La livraison des produits commandés à Brandon sera facturée au prix indiqué sur la confirmation de commande de Brandon. Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA, hors droits de douane, hors taxes, hors frais ou redevances, hors frais de transport, etc. Brandon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, taxes et frais, en ce qui concerne le prix d'achat, les ajustements du taux de change et les modifications des taxes.

7. Paiement
Le paiement doit être réglé sur facture conformément aux conditions de paiement indiquées. Le paiement doit être effectué dans les 60 jours à compter de la date de facturation ; sauf indication contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts sur arriérés seront facturés, et calculés en tenant compte d'un taux d'intérêt annuel équivalent à 24 %.

8. Demande d’application de la garantie et responsabilités Toute demande d’application de la  garantie doit être soumise par écrit dès que le problème / défaut est découvert ou aurait dû être découvert. Si aucune demande d’application de la garantie n’est formulée dans un délai d’un (1) an, le droit du Client de faire appel à l’application de la garantie, expirera.

En cas de produits défectueux, le droit du Client se limite au remplacement du produit défectueux, ou au remboursement correspondant au prix de la partie / pièce défectueuse des marchandises. Brandon décidera de l’option vis-à-vis de laquelle il optera entre les deux. Les produits défectueux doivent être renvoyés conformément aux instructions de Brandon.

Le Client est en droit de renvoyer des marchandises ou de les échanger (à l'exception des commandes personnalisées), dans un délai maximum de 28 jours à compter de la réception des marchandises. Les marchandises doivent être renvoyées dans un état vendable, et leur emballage doit être intact. En ce qui concerne tous remboursements, Brandon tient toujours compte de l'état des marchandises. Brandon ne remboursera que la somme payée à l’achat par le Client, ou n’échangera les produits qu’après qu'ils aient été réceptionnés par Brandon. Le Client est chargé du renvoi des marchandises et doit s’acquitter de tous les frais de transport.

9. Force majeure
Si Brandon est empêché de livrer ou de relivrer des marchandises en raison de conflits externes entre patrons et ouvriers ou autres circonstances indépendantes de la volonté des parties, notamment tout incendie, guerre, mobilisation ou service militaire obligatoire inattendu de proportions équivalentes, réquisition, expropriation, restrictions des taux de change , insurrection, émeute, limitations des transports, pénurie de marchandises ou de carburant et livraisons retardées de la part de sous-traitants ou de producteurs en raison des circonstances mentionnées à la présente clause, Brandon sera déchargée de toutes obligations contractuelles.

10. Limitation de responsabilité
Dans l’éventualité où Brandon devienne responsable des dommages, seuls les dégâts directs seront indemnisés.

11. Informations à caractère personnel
Brandon est responsable du traitement des informations à caractère personnel que le Client et le Représentant confient à Brandon. En acceptant les présentes conditions générales, le Client et le Représentant consentent au traitement des informations à caractère personnel conformément à la présente clause (clause 11).

Brandon conservera et traitera les informations à caractère personnel confiées à Brandon par le Client et le Représentant, afin de s’acquitter de ses obligations envers le Client conformément aux présentes conditions générales.

Pour de plus amples renseignements sur le traitement par Brandon des informations à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique en matière de confidentialité.

12. Erreurs d'impression
Brandon émet quelques exception en cas d’erreurs d'impression, d'informations incorrectes et de spécifications de produit inexactes. Le seul but des images est d’illustrer, et elles ne doivent pas nécessairement décrire l'apparence et les caractéristiques exactes du produit.